COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019. - Erratum

Au Moniteur belge du 16 janvier 2019, acte n° 2019/10200 : - Page 3529, article 3, premier alinéa, il faut lire : « Par dérogation à l'article 67, § 7, de l'Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle du 21 octobre 2006, des avances de fonds d'un montant de 50.000 euros peuvent être consenties aux régisseurs d'avances, à l'effet de payer, indépendamment des menues dépenses, les créances n'excédant pas 5.000 euros. »