arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014862 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 08/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018014981 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032235 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 08/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018205733 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205876 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205874 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205875 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (1) type décret prom. 08/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018206018 source service public de wallonie Décret relatif aux organismes assureurs et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 08/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018206078 source service public de wallonie Décret modifiant le livre **** de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018014860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 20/02/2019 numac 2018014864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018070050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d'habitat vert visées à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rebecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL Centre de Référence en Santé mentale Spécifique en matière de suicide type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lincent type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018205885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du jury scientifique de l'Institut scientifique de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perspective de développement urbain

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019010924 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commission consultative administration-industrie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/11/2018 pub. 05/04/2019 numac 2019030289 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

règlement

type règlement prom. 08/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205737 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations

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