MINISTERE DE LA DEFENSE

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif

Le Ministre de la Défense, Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, l'article 3, Arrête : Article unique. Sur proposition du Comité scientifique visé à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes énumérées dans la liste en annexe.

Bruxelles, le 8 novembre 2018.

S. VANDEPUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 8 novembre 2018 octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif.

Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé:

Stad of Gemeente slachtoffer van oorlogsfeiten 1914-1918

Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918

BIERBEEK

BIERBEEK

BUGGENHOUT

BUGGENHOUT

DUFFEL

DUFFEL

HERVE

HERVE

LEDE

LEDE

MOORSLEDE

MOORSLEDE

PHILIPPEVILLE, ROMEDENNE, SURICE

PHILIPPEVILLE, ROMEDENNE, SURICE

PUURS

PUURS

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 novembre 2018 octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif.

S. VANDEPUT