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Arrêté Royal du 08 novembre 2018
publié le 30 novembre 2018

Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines

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ministere de la defense
numac
2018014862
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30/11/2018
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08/11/2018
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8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;

Considérant les propositions de la Commission administrative du 29 août 2018;

Considérant que le mandat de la baronne Janine, Marie-Thérèse, Louis GHOBERT en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines arrivera à échéance le 31 décembre 2018;

Considérant que le mandat de monsieur Guy, Maria, Georges, Corneel VAN WALLEGHEM en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines arrivera à échéance le 31 décembre 2018;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Madame la baronne Janine, Marie-Thérèse, Louis GHOBERT comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 2.Le mandat de monsieur Guy, Maria, Georges, Corneel VAN WALLEGHEM comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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