8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article D.4;

Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que modifié;;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que modifié, les mots « Alain Rongveaux " sont remplacés par les mots « Reiner Langer », les mots « Jacques Soupart » sont remplacés par les mots « Thierry Barth » et les mots « Jean-Marie Depuits » sont remplacés par les mots « Gaston Merkelbach ".

Namur, le 8 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO