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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 imposant à E.ON Generation Belgium des conditions de prix et de volume pour la fourniture de la réserve stratégique à partir du 1er décembre 2014 pendant une durée de trois ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014516 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la date de début d'une situation d'urgence civile type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014522 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Burgo du Gouverneur de la province Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des officiers de sécurité auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018032078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014613 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'agrément des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018032103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'établissement de la date de début et de la prolongation d'une situation d'urgence civile en cas d'une pénurie d'énergie imminente type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032111 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguéfontaine » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032109 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032110 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032112 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032113 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source chemin de Langlire » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032114 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « En Pierreux puits et drains » sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007
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