19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 63 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 octobre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (en milliers EUR)

Article budgétaire

Allocation de base

Sorte de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB024 0100

CED

6.937

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB024 0100

CLD

6.937

FD0-1FFE2AD-WT

FD0 FF205 4430

CED

6.937

FD0-1FFE2AD-WT

FD0 FF205 4430

CLD

6 937

Total

6.937

6 937

6 937

6 937

Règles de réallocation entre les sortes de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS