19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 7°, 8° et 9° sont remplacées par : « 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ; 8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ;9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne et Neufchâteau ;».

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2018.

Bruxelles, le 19 octobre 2018.

H. D'HONDT