MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

La Ministre en charge de l'Education, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 97 et 98 tel que modifiés;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX ». - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « Mme Danièle CORNILLE » sont remplacés par les mots « M. Vincent PETIT ».

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 19 octobre 2018.

Pour M.-M. SCHYNS, Ministre en charge de l'Education : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE