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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018011810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012032 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012167 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les maladies contagieuses pour lesquelles la procédure visée par le `Chapitre IX. De l'analyse de la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave lors de la commission d'une infraction', du livre II, titre IV, du Code d'Instruction criminelle, peut être appliquée et déterminant les laboratoires auxquels ces examens peuvent être confiés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012283 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fin anticipative du mandat des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques généraux prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031128 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 3 et 18, § 1er, 2° de la loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 12/08/2020 numac 2020042581 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013556 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202665 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 20/07/2020 numac 2020015220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012240 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Infocenters au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et réorganisant les services opérationnels de cette même Administration générale

décret

type décret prom. 17/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031151 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012327 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018202667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202804 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 23 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202805 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 27 décembre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202806 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Jouistet 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 21 décembre 2012
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