loi

type loi prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011576 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano type loi prom. 21/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018011626 source service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 21/03/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem type loi prom. 21/03/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010328 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande type loi prom. 21/03/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010140 source service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011371 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011501 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011663 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011830 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015358 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030656 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018040044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018201284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201565 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201572 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011645 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011644 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1120 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011748 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018011880 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030871 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018031073 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040045 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/669 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012555 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance. - Traduction allemande type circulaire prom. 21/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030678 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance

erratum

type erratum prom. 21/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012086 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 21/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030778 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum type erratum prom. 21/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030777 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2017/1120 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum

document

type document prom. 21/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018040049 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations au sein de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

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