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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2018

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loi

type loi prom. 11/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011281 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030643 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030697 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé type loi prom. 11/03/2018 pub. 03/09/2019 numac 2019013993 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption. - Traduction allemande type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/11/2020 numac 2020043603 source service public federal interieur Loi relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011178 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la désignation du service chargé de délivrer les déclarations en matière d'impôts sur les revenus type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le formulaire de déclaration pour les entités de gestion indépendantes ainsi que les renseignements et documents qui doivent accompagner cette déclaration type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferroviaire 94 type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011383 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040518 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 26/06/2019 numac 2019013322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la désignation du service chargé de délivrer les déclarations en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 11/03/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018013324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers. - Erratum type erratum prom. 11/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030723 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. - Erratum
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