loi

type loi prom. 01/03/2018 pub. 21/06/2019 numac 2019040877 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018010803 source service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011111 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011230 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018030602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030603 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 03/06/2019 numac 2019030497 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011231 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011264 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour certains projets d'électricité écologique ayant une date de début à partir du 1er avril 2018 type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011342 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,25 % - 22 avril 2033" type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012540 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

décret

type décret prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018070014 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols type décret prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018201183 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 type décret prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201184 source service public de wallonie Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011168 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011166 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011169 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011170 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011285 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/375 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Installateur électricien résidentiel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/ 374 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de l'actualisation de deux référentiels de validation de compétences associés au métier de « Instructeur de cours collectif fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/376 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Instructeur fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/377 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de trois référentiels de validation des compétences associé au métier de « Conducteur de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011347 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014664 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018030668 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d'agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l'article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030670 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en oeuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018030669 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030673 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030672 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1481 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'accueil familial, mettant en oeuvre la section 3 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018030671 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1127 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'accompagnement, mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018201182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201383 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

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