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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010885 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole signés à Kampala le 26 juillet 2007, tels que modifiés par le protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010888 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole signés à Ottawa le 23 mai 2002, tels que modifiés par le protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, 2° au protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 09/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010908 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 27 février 2017 type décret prom. 09/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010949 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et du Code judiciaire, en ce qui concerne l'imposition de sanctions aux employeurs ne respectant pas leurs obligations relatives au régime particulier en matière d'outplacement pour les travailleurs d'au moins 45 ans type décret prom. 09/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030504 source autorite flamande DECRET relatif à la politique sociale locale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail
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