publié le 27 mars 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011447
- pub.
- 27/03/2018
- prom.
- 09/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait
Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition, sont insérés les mots « Lode GOUKENS ».
A l'article 2, § 1er, 1° du même arrêté, les mots « Lode GOUKENS » sont supprimés.
Et ce, à partir du 9 février 2018.