MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, § 5, 4° et § 6 ;

Vu l''arrêté ministériel du 23 novembre 2016 désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Considérant le respect de la procédure prévue par l'article 17, § 5, 4° et § 6, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ; Considérant ma décision motivée, rendue conformément à l'article 17, § 6, alinéa 3, de ce même arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité et notifiée personnellement et confidentiellement au médecin contrôleur concerné, Arrête :

Article 1er.La qualité de médecin contrôleur de la Communauté française est retirée au Dr Saiful ALAM, sur base et par application de l'article 17, § 5, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Bruxelles, le 9 février 2018.

R. MADRANE