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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030889 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031911 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203811 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030605 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013120 source autorite flamande Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013208 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 07/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020491 source autorite flamande Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type décret prom. 07/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020502 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et portant délégation en matière de coordination et de codification de la réglementation relative à l'eau type décret prom. 07/07/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017020648 source autorite flamande Décret portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes type décret prom. 07/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030626 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole d'adhésion, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016, de l'Equateur à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 07/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030639 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l'abattage des animaux type décret prom. 07/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030638 source autorite flamande Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne les recherches archéologiques dans le cas d'interventions dans le sol soumises à autorisation type décret prom. 07/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030641 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 type décret prom. 07/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030643 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 07/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030799 source autorite flamande Décret portant assentiment à certains amendements à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, signée à Londres le 2 novembre 1973 , adoptés sur la base de l'article 16 de la cette convention (1) type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030840 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030870 source autorite flamande Décret portant assentiment aux amendements au Protocole et annexes à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, adoptés à Genève le 13 décembre 2012 type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030871 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, en ce qui concerne l'attestation de capacité type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030873 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040435 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de Chasse et de Protection des oiseaux, fait le 17 février 2016 type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040436 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 type décret prom. 07/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040439 source autorite flamande Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 type décret prom. 07/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040495 source autorite flamande Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » , établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, en ce qui concerne l'introduction d'une procédure pour adapter ou supprimer des qualifications professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 52 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième prolongation des projets-pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant positionnement et pilotage du Service commun de Prévention et de Protection au Travail auprès des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017040470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017040472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties pour les moyens de fonctionnement dans l'enseignement fondamental spécial pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017040631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, concernant le projet « Eventhal Beringen »
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