7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, article 93quater, inséré par le décret du 23 décembre 2010 et modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques », article 49ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », article 57ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu les avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis les 17 janvier 2017 et 18 avril 2017 ;

Vu les avis conjoints de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten, données les 26 janvier 2017 et 28 avril 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs suivants sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2017-2018 : 1° l'administration communale de Torhout, pour la création d'une orientation d'études Arts plastiques à la Stedelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans de Torhout ;2° l'administration communale de Torhout, pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation d'études Danse pour l'option Danse contemporaine à la Stedelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans de Torhout ;3° l'administration communale de Zwevegem, pour la programmation de l'option Formation vocale dans le degré moyen de l'orientation d'études Musique à la Kunstacademie de Zwevegem ;4° l'administration communale d'Asse, pour la programmation de l'option Jeu d'ensemble/jazz et musique légère et Formation vocale/jazz et musique légère dans le degré supérieur de l'orientation d'études Musique à la Kunstenacademie « August De Boeck » d'Asse ;5° l'administration communale de Poperinge, pour la programmation de l'option Chant-ensemble vocal dans le degré supérieur de l'orientation d'études Musique à la Stedelijke Academie voor Muziek en Woord de Poperinge ;6° l'administration communale de Bornem, pour la programmation de l'option Danse classique dans le degré moyen de l'orientation d'études Danse à l'Akademie voor Muziek, Woord en Dans de Bornem ;7° le groupe d'écoles 22 Panta Rhei, pour la programmation de l'option Danse et Musique dans le degré supérieur de l'orientation d'études Danse à la Muziekacademie du GO! de Gand ;8° le groupe d'écoles Antigon, pour la programmation de l'option Danse et Musique dans le degré supérieur de l'orientation d'études Danse à la Muziekacademie du GO! d'Anvers ;9° l'administration communale de Bruxelles, pour la programmation de l'option Danse contemporaine dans le degré supérieur de l'orientation d'études Danse à la Hoofdstedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans de Bruxelles ;10° l'administration communale de Dilsen-Stokkem, pour la programmation de l'option Danse contemporaine dans le degré supérieur de l'orientation d'études Danse à la Stedelijke Kunstacademie de Dilsen-Stokkem ;11° l'administration communale de Roulers, pour la programmation de l'option Danse contemporaine dans le degré supérieur de l'orientation d'études Danse à la Stedelijke Academie voor Podiumkunsten de Roulers.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS