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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2017

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loi

type loi prom. 21/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040475 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2017 type loi prom. 21/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040555 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017012348 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er aout 2017, à Mme Christine GOSET, agent de l'Etat dans la classe A33 avec le titre d'Attaché. El type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020501 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 11 juillet 2017 qui produit ses effets le 1 er février 2017, M. Lefebvre, Arnaud , né le 16 septembre 1980, attaché de la classe A1 à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de(...) Par arrêté royal du 11 juillet 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme ST(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020504 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017, l'arrêté royal du 30 mars 2017 par lequel M. Van Thielt E., secrétaire en chef honoraire de l'auditorat du travail d'Hasselt est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne, est considéré comm La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020512 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2017, Monsieur Marc SANREY est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020510 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2017, Monsieur Marcel STAELEN est mis à la retraite de sa fonction de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017030543 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030630 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2016-2017 type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030886 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat d'un commissaire adjoint au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017030900 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - Index : 235/80859 Par arrêté royal du 18 juillet 2017, est approuvé l'arrêté de la province d'Anvers du 1 er juin 2017, accordant une permission de voirie à la SA ELI(...) type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040443 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017040515 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2017 à M. REINHARD Tom, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Strat Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Rog - est acceptée la démission présentée par Monsieur Gilles VANDORPE, membre effectif, de la Commissi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Pa Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représe(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204026 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 25 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/04/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204028 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organisation 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/04/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204027 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030840 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030870 source autorite flamande Décret portant assentiment aux amendements au Protocole et annexes à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, adoptés à Genève le 13 décembre 2012 type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030871 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, en ce qui concerne l'attestation de capacité type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel type décret prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017030873 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017030763 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 18 juillet 2017, sont nommés huissier de justice : - Mme Seyen M, licenciée en droit, candidat-huissier de justice ; - M. Slabbaert K.., licencié en droit, candidat-huissier de - M. Van Landeghem P., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; Ils instrumenteront et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs Contrôle du bien-être au travail - Spécialisation Electricité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Groupe Code Services Environnement, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Movertrans", en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Gert Vlastuin Transport", e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV De Rijk Transport Denekamp" Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Rhenus Trucking&qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emanuel-Dan Covaciu, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Nijmeijer Multidiensten Herde&qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017203903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD Sventrans BG", en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophones, d'accession au niveau B pour le SPP Intégration sociale : Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17120 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31 août 2017. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale : Attachés gestionnaire de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17119 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31 août 2017. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPP Intégration sociale : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17121 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31 août 2017. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Data analyste (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 août 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un Responsable d'équipe E-HR (niveau A2), francophone, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 août 2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16007 Ladite sélection a été clôturée le 13 juillet 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 3 ans.

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017012039 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 2 mai 2017 : A partir du 15 mars 2017 : - M. CAR Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017040491 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, démission hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017040494 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme HAUCOTTE (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017020542 source service public federal interieur Composition de la Commission permanente de la police locale Appel aux candidats pour la Région de Bruxelles-Capitale Il sera procédé prochainement à l'attribution d'un mandat en qualité de membre de la Commission permanente de la police local Le mandat est attribué après élection. Le(la) candidat(e) ayant récolté le plus de suffrages auprès(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017030837 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 2 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 4 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de B - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 2 - huissier de justice dans(...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2017 numac 2017204025 source service public de wallonie Taxation "Eau" : indexation des taux 2017 L'article D.330/1 du Code de l'Eau prévoit une indexation automatique des taux. D.330 -1. Au 1 er janvier de chaque année, le montant des taxes, redevances et contributions prévues A titre informatif, le tableau ci-après reprend pour chaque taxe, le montant initial, le montant in(...)
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