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Arrêté Royal
publié le 01 août 2017

Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1 er aout 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen

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01/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service P&O Par arrêté royal du 28 octobre 2017 il est mis fin aux fonctions de M. STAS Luc, conseiller-general directeur de prison à la prison de Gand, à partir du 1er aout 2017.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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