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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2017

Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Rog - est acceptée la démission présentée par Monsieur Gilles VANDORPE, membre effectif, de la Commissi(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017020486
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01/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Roger MENE, membre effectif, de la Commission pour la régulation des prix, section « Travailleurs indépendants »; - est acceptée la démission présentée par Monsieur Gilles VANDORPE, membre effectif, de la Commission pour la régulation des prix, section « Travailleurs indépendants »; - est acceptée la démission présentée par Madame Francine WERTH, membre suppléante, de la Commission pour la régulation des prix, section « Travailleurs indépendants »; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Monsieur Jonathan LESCEUX, membre effectif en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E, section « Travailleurs indépendants » ; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Monsieur Robin DEMAN, membre effectif en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E, section « Travailleurs indépendants » - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Monsieur Matthieu DEWEVRE, membre suppléant en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E, section « Travailleurs indépendants ».

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