7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 2015 et 28 octobre 2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth est apportée la modification suivante : Mme S. Op de Beeck est nommée membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des organisations représentatives des patients, en remplacement de M. R. Heijlen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal est apportée la modification suivante : Mme W. Binti Kayumba est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des entités fédérées, en remplacement de M. B. Vanderclausen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2017.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK