publié le 14 juillet 2017
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Jan DEBACKERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à por
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 14/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Jan DEBACKERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er mars 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.