SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Bollen, R., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. - Mme Lèbe, V., juge au tribunal du travail de Liège, est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Liège. - Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 26 février 2017.

Par arrêté royal du 7 juillet 2017, produisant ses effets le 22 juin 2017, - les mandats de M. de Koster, Ph., avocat général près la cour de Cassation, en tant que président de la Cellule de traitement des informations financières et de Mme De Cat, Ch., en tant que membre de la Cellule de traitement des informations financières sont renouvelés pour un terme de six ans. - Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières, M. de Koster, Ph. et Mme De Cat, Ch., continueront d'exercer leurs fonctions respectivement de magistrat du ministère public et au Service des Décisions anticipées en matières fiscales.

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Decroix D..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.