arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017012859 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la prolongation du délai d'introduction du formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012891 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012933 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de centres de services régionaux à agréer par région type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012935 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030454 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203384 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 15/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017203402 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages type décret prom. 15/06/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018031785 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012712 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012874 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 906 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030625 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/965 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030782 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2017-2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020401 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Houyet à procéder à l'expropriation d'immeubles

erratum

type erratum prom. 15/06/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040562 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région. - Erratum

document

type document prom. 15/06/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031246 source region de bruxelles-capitale Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU

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