REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JUIN 2017. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - à partir du 16 juin 2017 : DELLISSE, Georges - à partir du 16 septembre 2017 : ROEVENS, Anja

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : - depuis le 30 novembre 2016 : LHOEST, Bertrand - à partir du 30 juin 2017 : VANHAMME, Stephanie - à partir du 31 décembre 2017 : VENNEMAN,Geert Bruxelles, le 15 juin 2017.

Le Directeur général, F. FONTAINE