publié le 27 septembre 2017
Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017031246
- pub.
- 27/09/2017
- prom.
- 15/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 JUIN 2017. - Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide : - de prendre acte de la carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU. - de charger la Ministre de l'Environnement et de l'Energie de faire publier cette carte au Moniteur belge. .
Pour la consultation du tableau, voir image