loi

type loi prom. 19/04/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017020624 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017011155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la classification sectorielle des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004 type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 27/09/2017 numac 2017020625 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017030331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2016 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017031116 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 1853 du 3 juillet 2017, le capitaine-commandant De Wolf R. est mis en retrait (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017031133 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1858 du 10 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 31/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031143 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017031203 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Promotions Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Mme Steppé Bérengère, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017031232 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Retraite anticipée Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée à M. Malherbe, Virginia , née le 8 décembre 1979, att(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017031233 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Verreycken, Guido , né le 8 avril 1955, attaché de la classe A2 à la Bibliothèque royale de Belgique, est pro(...) Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1 er mars 2017, démission (...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 5 mars 2012 relative à la fixation de la cotisation pour l'alimentation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" et la répartition des ressources du fonds type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2015 relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la onzième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017202622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts "Fonds social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence" type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" (I) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58/59 ans en cas de métier lourd (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58/59 ans en cas de longue carrière (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03231/140/96 du 26 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01918/90/10 du 31 août 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 82 type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

décret

type décret prom. 16/12/2016 pub. 27/09/2017 numac 2017040681 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1499 du collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du collège au sein de l'Office francophone de la Formation en Alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017204855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017204891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 4 juillet 2017 en cause du procureur du Roi contre J.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de L « L'article 4, § 3, de la loi du 19 mars 2017 [instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide(...)

erratum

type erratum prom. 21/07/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013288 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017013376 source belgocontrol **** organise un concours de recrutement d'aspirants-contrôleurs de la circulation aérienne en langues française et néerlandaise, pour les besoins du département **** (**** **** ****) de la direction génér(...) L'examen sera organisé en vue de commencer une formation d'aspirants-contrôleurs qui débutera en 20(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017020629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 13 septembre 2017, LL.EE. M. An¤bal de Jes·s De Castro Rodriguez, M. Rigoberto Gauto, Mme Gaitri Issar Kumar, M. Dilyor Khakimov et Mme Nonye Udo ont eu l'honneur de remettre a LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 08/06/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021008 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016002007 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084501 L'autorité w Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014486 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL662801 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006339 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001840 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001815 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001816 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017204819 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de processus (niveau A), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 octobre 2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Gestionnaires de processus (niveau A), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG17258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 octobre 2017 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs de Sécurité et Prévention (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17030 Ladite sélection a été clôturée le 11 mai 2017. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau I pour l'Office de la **** **** pour une vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ****17002 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau ****+ pour l'Office de la **** **** pour une vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ****17003 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017013219 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1859 du 10 juillet 2017, l'enseigne-de-vaisseau de deuxième classe commissionné candidat officier de réserve Van Gestel A., le 1 er mai 2017 est nommé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017013332 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017 Par le même arrêté, M. WARLOP Louis, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gesti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017013331 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté, M. WARLOP Louis, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Monsieur JANSSENS Dominique est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur VANASSCHE Bernard dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2017 numac 2017204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Dominique JANSSENS Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 15/06/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031246 source region de bruxelles-capitale Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU

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