SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : salaires horaires dans les entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141281/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 129836 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141282/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - remplacement de la convention numéro 138110 du 18/01/2017 - remplacement de la convention numéro 139607 du 17/05/2017 - durée de validité : du 01/05/2017 au 31/01/2018 - numéro d'enregistrement : 141283/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : indemnité de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141284/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141285/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 129843 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141286/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - exécution de la convention numéro 112433 du 29/11/2012 - remplacement de la convention numéro 112434 du 29/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141287/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ou 59 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141288/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans - 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141289/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ou 59 ans - 35 ans de carrière et métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141290/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 17/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2018 - numéro d'enregistrement : 141291/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141292/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs avec un passé professionnel d'au moins 33 ans dont 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141293/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - les articles 2, 5, 12, 13 et 14 s'appliquent uniquement aux employés visés à l'article 1er de la cct classification des fonctions du 25 avril 2003 - hors du champ d'application : - la SPRL Celanese Production Belgium et la SPRL Celanese, sauf les articles 3, 4, 6 et 7 - objet : convention collective du travail générale - modification de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - prolongation partielle de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - modification de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141294/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 03/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - ouvriers portuaires reconnus des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier - objet : modification des statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid haven van Antwerpen » - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141295/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 134432 du 06/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141296/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : remboursement des frais de transport pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères - remplacement de la convention numéro 095427 du 14/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141297/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : indemnisation du temps de déplacement et remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs - remplacement de la convention numéro 115003 du 17/04/2013 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141298/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : accueil dans l'entreprise - remplacement de la convention numéro 113220 du 14/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141299/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 109289 du 14/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141300/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 141301/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/08/2017, déposée le 25/08/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 095431 du 14/07/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141302/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : salaires minima dans le système des contrats complémentaires de formation professionnelle pour les années 2018 et 2019 - durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2020 - numéro d'enregistrement : 141303/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141304/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - entreprises de manutention de choses pour compte de tiers - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 141305/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - travailleurs sous le § 1er déclarés sous ONSS 283, code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : accord global 2017-2018 - durée de validité : du 27/03/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141306/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - travailleurs sous le § 1er déclarés sous ONSS 283, code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise pour la période 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141307/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - travailleurs sous le § 1 déclarés sous ONSS 283, code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 27/03/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141308/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels de transport de personnes - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 141324/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 141325/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 11/01/2017 - numéro d'enregistrement : 141326/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 20/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 141327/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 22/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - employeurs et travailleurs ressortisant au 30 juin 2017 à la CP 308 : voir article 1er - objet : passage des banques d'épargne à la CP 310 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141328/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - employeurs et travailleurs ressortisant au 30 juin 2017 à la CP 308 : voir article 1er - objet : contribution fonds pour la formation syndicale 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141329/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 27/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence nommé 'Fonds paritaire de formation pour groupes à risque pour les banques d'épargne' - exécution de la convention numéro 030410 du 03/06/1992 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/09/2017 - numéro d'enregistrement : 141330/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : acte de conclusion - numéro d'enregistrement : 141311/CS/1150000. 1 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - sous-secteur : auxiliaire du verre - objet : conditions de travail et de rémunération et autres modalités de travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141312/CO/1150000. 2 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - champ d'application : - sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - AGC Mirodan NV à l'exception des art. 23-26 - objet : conditions de travail et de rémunération, accords sur l'emploi et la formation et autres modalités de travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141313/CO/1150000. 3 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141314/CO/1150000. 4 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : frais de transport - remplacement de la convention numéro 128161 du 26/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141315/CO/1150000. 5 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 051791 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141316/CO/1150000. 6 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141317/CO/1150000. 7 . Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 18/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141318/CO/1150000.