publié le 08 août 2017
Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017040562
- pub.
- 08/08/2017
- prom.
- 15/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille
15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région. - Erratum
A la page 70842 du Moniteur belge du 6 juillet 2017, l'arrêté ministériel susmentionné a été publié. Dans le texte néerlandais du tableau de l'article 1er de cet arrêté, à la dernière rangée, les mots « regionale dienstencentra » sont remplacés par les mots « diensten voor oppashulp ».