arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016000865 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010466 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010469 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010472 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010473 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010475 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010650 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017010740 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017010742 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017010741 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017010739 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011102 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017020160 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010800 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant sur la nomination de douze membres du Conseil bruxellois de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

décret

type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010490 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010491 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017020156 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040035 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040039 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040040 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040041 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040043 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040042 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040046 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040044 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » sur les communes de Bertrix, Sainte-Ode, Bastogne, Bertogne, Herbeumont, Houffalize, Libramont, Nassogne, Tenneville et Vaux-sur-Sûre le 19 février 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010443 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010522 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017200640 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'hébergement des personnes en difficultés sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010789 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum type erratum prom. 26/01/2017 pub. 31/01/2019 numac 2019040121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy