publié le 21 février 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017010789
- pub.
- 21/02/2017
- prom.
- 26/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 février 2017, page 24373, acte 2017/20195, il y a lieu de remplacer le visa relatif à l'avis du Conseil d'Etat par le texte suivant : « Vu l'avis n° 60.352/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; » .