REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public. - Erratum

Au Moniteur belge du 21 février 2017, édition 2, acte n° 2017/10520 : - page 27008, texte français, premier alinéa du préambule, il y a lieu de lire : « Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, les articles 4, al. 3, 6, 9, § 1er, 10, al. 2, et 13, § 1er » ; - page 27008, texte néerlandais, premier alinéa du préambule, il y a lieu de lire : « Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, de artikelen 4, derde lid, 6, 9, § 1, 10, tweede lid en 13, § 1 ».