26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » sur les communes de Bertrix, Sainte-Ode, Bastogne, Bertogne, Herbeumont, Houffalize, Libramont, Nassogne, Tenneville et Vaux-sur-Sûre le 19 février 2017

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980, des réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'article 23, 2e alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve la décision des communes de Bertrix, Sainte-Ode, Bastogne, Bertogne, Herbeumont, Houffalize, Libramont, Nassogne, Tenneville et Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Bastogne » en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 19 février 2017.

Art. 2.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 19 février 2017 est autorisé aux conditions suivantes : - le Regularity test n° 3 - La Grande royale empruntera le tracé figurant sur la carte en annexe; ce tracé permet d'éviter des chemins forestiers déjà endommagés par de gros orages en 2016 et sur lesquels des dégâts supplémentaires rendraient impossibles la surveillance et la gestion des bois et forêts; ce tracé a fait l'objet d'une concertation avec l'organisateur; - pour le Regularity test n° 4, « La Mandarine », des ballots de paille seront disposés sur la route Tasiaux, entre la N89 et Laneuville-au-Bois, à hauteur du cours d'eau de la Basseille, afin d'éviter l'écoulement de carburant et huiles en cas d'accident; - le passage des participants est permis de 7 à 17 heures; - un passage maximum est autorisé; - l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu; - l'organisateur assurera la coordination avec la Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département Nature et Forêt dans la surveillance de l'accès au milieu naturel; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera effectué en présence des Chefs de Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins dix jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette liste sera mise à disposition des Directeurs concernés du Département de la Nature et des Forêts au moins quarante-huit heures avant l'organisation; - l'organisateur adressera au Département de la Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 janvier 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image