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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016000445 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000564 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000567 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016000792 source service public federal interieur Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000818 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016007432 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016009479 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, 1°, de la loi du 8 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'indemnité complémentaire en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011450 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" et remplaçant la convention collective de travail du 6 novembre 2013 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps - travailleurs en difficultés type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1956 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'une pension sectorielle complémentaire, en remplacement de la convention collective de travail du 6 novembre 2013 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 11 février 2008 déterminant les salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem - Milieux d'accueil de l'enfance" type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés effectuant des prestations de nuit qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat et ayant 20 ans de prestations de nuit ou ayant exercé un métier lourd, ainsi que le régime de transition type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016203228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que salariés, ainsi que la mesure de transition (1) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : rattrapage financier de l'année 2015 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016204082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant de travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016204083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'augmentation des barèmes de rémunération sectoriels type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016204132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2014 portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (I) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et germanophone, relative au financement du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone" type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2007 portant des dispositions relatives à l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/03/2017 numac 2017011109 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2017 numac 2017020620 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000561 source service public federal interieur Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base. - Facturation type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000565 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000566 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 03/06/2019 numac 2019012751 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000626 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Erratum type erratum prom. 28/09/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017030107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum
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