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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Eeklo à la hauteur de la borne kilométrique 26.052 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 22.626 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 23.612 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 22.556 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 19.588 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 18.150 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 17.820 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 21.511 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 15.824 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 17.331 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.254 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.834 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.485 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.404 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17bis sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 10.505 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 12.157 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 8.708 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.167 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036523 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016036419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016036420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor en enseignement : enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 10 juin 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016036431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion du Polder Noordwatering Veurne et du Polder De Moeren en un nouveau polder au nom de Westkustpolder type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016036461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2016 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016036460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016036476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds' type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/03/2017 numac 2017011085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action « Clean power for transport »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204872 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Engis type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204873 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Beauvechain

erratum

type erratum prom. 09/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants. - Erratum
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