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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2016

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loi

type loi prom. 20/05/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000518 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 avril 2016 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande type loi prom. 20/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016009242 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 27 avril 2016 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat type loi prom. 20/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016009245 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port type loi prom. 20/05/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010893 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016003180 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003187 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016009217 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009231 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Rochefort de la justice de paix du canton de Ciney et Rochefort à Ciney type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016009243 source service public federal justice Arrêté royal désignant des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, visée à l'article 478bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 56 et 58 ans pour carrière longue dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016202426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la clause de sécurité d'emploi et à la procédure de concertation (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202926 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 27/11/2017 numac 2017031539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 20/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016035913 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand type arrêté ministériel prom. 20/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203357 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire

décret

type décret prom. 20/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016035883 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type décret prom. 20/05/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035891 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise d'un arrêté d'exclusion pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants du CVO Lino type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne la modification des niveaux de fond, des valeurs seuil et des critères de quantité environnementale de l'annexe 2.4.1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 10, 24 et 27bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016000334 source service public federal interieur Circulaire ministérielle portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours

erratum

type erratum prom. 20/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Erratum
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