20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, l'article 34, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 avril 2016;

Vu l'avis 59.330/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 8° est abrogé.

Art. 2.A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 9° est abrogé.

Art. 3.A l'article 9, § 8, du même arrêté, le point 8° est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS