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Arrêté Ministériel du 20 mai 2016
publié le 19 septembre 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029375
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19/09/2016
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20/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 4;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, démissionnaire;

Considérant la proposition de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse de nommer en remplacement de M. Michel VANDEKEERE, Madame Lorise MOREAU, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, les mots « M. Michel VANDEKEERE » sont remplacés par les mots « Mme Lorise MOREAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2016.

Bruxelles, le 20 mai 2016.

R. MADRANE

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