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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016000552 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2016, le mandat de M. Van Daele, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Het Houtsche est (...) type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016003320 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016009379 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Philippeville de la justice de paix du canton de Couvin et Philippeville à Couvin type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009472 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi Par arrêté royal du 11 septembre 2016 Mme Grenier, Ch., licenciée en droit, référendaire dans l(...) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016022353 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 31 octobre au soir à Me Anne RAMBOUX, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché. Elle est admise type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans avec une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de travail de nuit et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1993 relative à l'accord social pour les employés de jeux classiques en cas d'exploitation des machines à sous type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en application de la convention collective de travail n° 118, conclue au Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant, pour la période 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains ouvriers âgés licenciés et qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 relative à l'application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectorielle pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation pour 2015 au « Fonds social pour les employés de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un jour de formation supplémentaire pour les délégués syndicaux suite aux élections sociales de 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine Nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Psychiatrie type arrêté ministériel prom. 20/05/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2016, CORDIAL 100 sas, ZI Saint-Maurice - CS 40-631, à 04107 Manosque Cédex, France, obtient un renouvellem ? Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent renouvellement d'agrément est acco(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2016, PROMAN 112 sas, ZI Saint-Maurice - CS 40-631, à 04107 Manosque Cédex, France obtient un renouvellemen ? Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent renouvellement d'agrément est acco(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2016, ERGON RECRUITMENT sprl, rue F. Pelletier 33, à 1030 Bruxelles, obtient un renouvellement d'agrément e ? Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...)

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029345 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, sont classés comme monument la totalité de l'hôtel Danckaert et de son garage, ainsi qu'une partie de son jardin d'origine, sis rue Meyerbe Les biens sont connus au cadastre de Forest, division 3, section B, 4 ème feuille, parcel(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016036341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016031596 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2017 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,585 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016027269 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 11/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016027268 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie Le Ruisseau d'Ancre n° 5247, sur le territoire de la commune de Lessines, section de Ghoy, entre les profils 95 et 100 de l'atlas des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204590 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA Collectivités modifie l'article 53 des statuts. Un arrêté ministériel du 31 août 2 Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 par laquelle l'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204609 source service public de wallonie Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue d La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2016 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Luc DEMEESTER, Marke.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009420 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33446, acte n° 2016/09232, ligne 7, lire: « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Flandre Orient type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009421 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 1, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers: 3 » au li Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 36, lire: « Assistant gest(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009454 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 juin 2016, page 39988, acte n° 2016/09321, ligne 71, lire: « Assistant gestionnaire de dossier au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon: 2 » au lieu de « Assistant type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parqu Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - du certificat de candidat greffier/cand(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour du ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009465 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour du ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009469 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009470 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail **** **** **** au parquet ****, division **** : 1; Assistant gestionnaire de dossiers au ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009471 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Expert gestionnaire de dossier principalement actif dans Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sél(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016009478 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique **** (h/f - niveau A). Le (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes* :(...) type recrutement prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de vétérinaires, francophones La sélection comparative de vétérinaires (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****16103) a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1er septembre 2016, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 novembre 2016 au 17 novembre 2017. (...) type document prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1 er septembre 2016, M. Berger, Freddy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce trib Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 octobre 2016 au 23 octobre 2017. type document prom. -- pub. 19/09/2016 numac 2016204787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1 er septembre 2016, M. Cottenier, Bernard, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 octobre 2016 au 17 octobre 2017.
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