Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 19 septembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1 er septembre 2016, M. Berger, Freddy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce trib Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 octobre 2016 au 23 octobre 2017.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204786
pub.
19/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 1er septembre 2016, M. Berger, Freddy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 octobre 2016 au 23 octobre 2017.

^