SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA Collectivités modifie l'article 53 des statuts.

Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA Finances modifie l'article 53 des statuts.

Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon modifie les articles 17ter et 59 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège modifie l'article 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale BEP Crématorium du 21 juin 2016, reçue complète le 19 juillet 2016, portant sur la modification des articles 4, § 4, 46, 49 et 50, 51, 53 et 54 de ses statuts et la suppression de l'article 52.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de la société intercommunale BEP- Environnement du 21 juin 2016, reçue complète le 19 juillet 2016, portant sur la modification des articles 4, § 4, 59, 62 et 63, 64, § 3, 66 et 67 de ses statuts et la suppression de l'article 65 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la Province de Namur du 21 juin 2016, reçue complète le 19 juillet 2016, portant sur la modification des articles 4, § 4, 60, 63 et 64, 65, 67 et 68 ainsi que la suppression de l'article 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier régional de la Citadelle », en abrégé Citadelle, du 17 juin 2016, reçue complète le 19 juillet 2016, portant sur la modification des articles 4, 5, 15, 25bis, 31, 35, 36bis, 50 de ses statuts ainsi que l'ajout d'un article 27bis et la suppression des articles 43 et 44 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII CHR Haute Senne du 16 décembre 2015 portant sur la modification de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 de l'assemblée générale de l'association intercommunale constituée sous la forme d'une société coopérative « Liège Zone 2 intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie », en abrégé Liège Zone 2 IIle-SRI, les articles 4, 25bis, 42 et 49 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016, reçue au Gouvernement wallon le 8 août 2016, par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une société coopérative « SPI » modifie l'article 4.2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016, reçue au Gouvernement wallon le 3 août 2016, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 9, 19, 24, 32 et 33 de ses statuts et supprime l'article 23 et l'annexe II de ses statuts.

ANS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière d'Ans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL d'Ans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubel, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives, pour l'exercice 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Braives, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Chaudfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Donceel modifie l'article 2 de sa délibération en date du 29 octobre 2015 établissant, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Fléron, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

HERON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, la tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci ainsi que les coûts de réparation des dommages causés à la ville par des tiers.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Herve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.