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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2016

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loi

type loi prom. 27/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000520 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande type loi prom. 27/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000523 source service public federal interieur Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 27/04/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000670 source service public federal interieur Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016003144 source service public federal finances Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions type loi prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016009200 source service public federal justice 27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme type loi prom. 27/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016009204 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016000282 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016003147 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016003156 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 novembre 1960 relatif aux comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat, des organismes d'Etat et des organismes dans lesquels l'Etat a un intérêt prépondérant type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016003163 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du comité du Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016003207 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009617 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011199 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016018174 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016018188 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016018194 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016021044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016201685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 27/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016022192 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7, alinéa 5, du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université

erratum

type erratum prom. 27/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes
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