27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014021086 source service public federal de programmation politique scientifique Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux type loi prom. 27/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000670 source service public federal interieur Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande fermer relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (****)

****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014021086 source service public federal de programmation politique scientifique Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux type loi prom. 27/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000670 source service public federal interieur Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande fermer relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux, l'article 3;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 juillet 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les fonctions scientifiques visées à l'article 3 de la loi précitée du 27 mai 2014 sont les suivantes : - (pré)historien; - historien de l'art; - archéologue; - restaurateur; - ****; - ****; - musicologue; - acousticien; - analyste de la ****; - ****; - ****; - ****; - ****; - ****; - minéralogiste; - ****; - ****; - ****; - ****; - analyste en ****; - naturaliste; - géographe; - géologue; - ****; - ****; - entomologiste; - ****; - anthropologue; - paléontologue; - ornithologue; - ****; - ****; - ****; - taxinomiste; - biologiste marin; - océanologue; - glaciologue; - archiviste; - documentaliste; - bibliothécaire; - ****; - climatologue; - hydrologue; - ****; - météorologue; - spécialiste ****; - spécialiste d'éponges; - statisticien; - géophysicien; - ****; - ****; - (****-)ingénieur; - mathématicien; - astronome; - (****-)physicien; - ****; - ****; - physicien solaire; - ****; - spécialiste en instrumentation scientifique; - spécialiste en traitement du signal; - spécialiste en traitement de données ****; - spécialiste en modélisation numérique; - spécialiste en ****; - africaniste; - ****; - botaniste; - hygiéniste; - chimiste; - médecin; - agronome; - biologiste; - biochimiste; - physiologiste; - ****; - ****; - généticien; - vétérinaire; - pharmacien; - bactériologiste; - toxicologue; - virologue; - ****; - microbiologiste; - criminologue; - contrôleur qualité; - expert judiciaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 27 avril 2016.

**** **** le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN **** **** Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. ****