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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2015

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loi

type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 16/11/2015 pub. 23/03/2016 numac 2016000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003398 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003396 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003397 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant et portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de dialogue social type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2015-2017, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension des travailleurs auxquels la convention collective du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015021078 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18.06.2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, modifiée par la convention collective de travail du 29 août 2014 (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5e pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application des conventions collectives de travail nos 115 et 116 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtages et agences d'assurances, en application de la convention collective de travail n° 118 conclue dans le Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les années 2015, 2016 et 2017 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à une modification de la progression salariale dans le secteur de la coiffure type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 2014 relative à la formation (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux régimes de RCC applicables en 2015-2016 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205381 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205380 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205378 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205379 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205382 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux du 13 janvier 2015 relatifs au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Travail portuaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036438 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214) (1) type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1) type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

erratum

type erratum prom. 16/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne

document

type document prom. 16/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015036506 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux
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