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Institut professionnel des agents immobiliers

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission du président suppléant et portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone

Par arrêté royal du 16 novembre 2015, est accordée, à sa demande, démission à M. Guy Baelde de sa fonction de président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers. Par le même arrêté, Mme Nicole D'Hont est nommée président suppléant. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.

Dans un délai de soixante jours à compter de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ?l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens; ? le nom et l'adresse de la partie adverse.

La requête se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.