publié le 11 décembre 2015
Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021083
- pub.
- 11/12/2015
- prom.
- 16/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents. - Erratum
Au Moniteur belge n° 316 du 4 décembre 2015, page 72136, il y a lieu de lire à l'article 6, les mots "Pendant la période comprise entre le 1er juillet 2015 et la date de publication du présent arrêté, tous les actes relatifs[...];" à la place des mots "Pendant la période comprise entre la date de publication du présent arrêté et le 1er juillet 2015, tous les actes relatifs [...]".