Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014396 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Addendum type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013014645 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Addendum type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 02/08/2017 numac 2017030636 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204181 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013000474 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile type circulaire prom. 09/07/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000587 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 09/07/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013014646 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Erratum
^