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9 JUILLET 2013. - Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile

Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités communales qui disposent d'un service d'incendie, aux zones et prézones, à l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs et au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Etant donné l'évolution de la technologie des avertisseurs sonores spéciaux et la nécessité de garder une certaine standardisation des matériels utilisés par les différents services publics de secours, il m'a paru essentiel de redéfinir un certain nombre de caractéristiques techniques communes que devraient avoir les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules prioritaires des services publics de secours.

Vous trouverez ci après des recommandations techniques qui visent à l'obtention de cette standardisation des avertisseurs sonores spéciaux des services publics de secours : 1. Avertisseur sonore spécial de jour ? Soit de type pneumatique et conforme à la norme belge NBN 549 ? Soit électronique et conforme aux spécifications suivantes : - L'avertisseur sonore est à 2 tons alternés dont les notes sont liées - La note aigue est de 495 Hz (+/- 5 Hz) - La note grave est de 440 Hz (+/- 5 Hz) - La fréquence d'un cycle de 2 tons, égaux entre eux en durée, est de 25 à 30 par minute - Le niveau sonore est de minimum 110 dB(A) à 3,5 mètres dans la direction du niveau sonore maximum 2.Avertisseur sonore spécial de nuit ? L'avertisseur sonore est à 2 tons alternés dont les notes sont liées ? La note aigue est de 495 Hz (+/- 5 Hz) ? La note grave est de 440 Hz (+/- 5 Hz) ? La fréquence d'un cycle de 2 tons, égaux entre eux en durée, est de 25 à 30 par minute ? Le niveau sonore est de 95 dB(A) (+/- 5 dB(A)) à 3,5 mètres dans la direction du niveau sonore maximum Il est bien entendu que les règles fondamentales d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial restent les mêmes que celles mentionnées dans la précédente circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l'utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l'avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente.

Les véhicules sont, entre-autres, équipés d'un avertisseur sonore spécial de jour et d'un avertisseur sonore spécial de nuit.

L'avertisseur sonore spécial de nuit est utilisé entre 22 heures le soir et 6 heures le matin, sauf si les circonstances locales nécessitent l'utilisation de l'avertisseur sonore spécial de jour.

L'avertisseur sonore spécial de nuit ne peut pas être utilisé simultanément avec l'avertisseur sonore spécial de jour.

La présente circulaire est d'application aux véhicules commandés par les services publics d'incendie, les zones et prézones, à partir du 1er janvier 2014. Pour les véhicules commandés avant le 1er janvier 2014, la circulaire est applicable au plus tard le 1er janvier 2017.

Mme J. MILQUET, Ministre de l'Intérieur