9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010, du 29 juin 2011 et du 31 juillet 2012, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, du 28 février 2008, du 19 novembre 2008, du 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011 et du 31 juillet 2012 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : Au point 1°, les mots "Mme Emilie Busine" sont remplacés par les mots "Mme Christine Evrard".

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011 et du 31 juillet 2012 sont apportées les modifications suivantes : Au point 3°, les mots "M. Dominique Dumont" sont remplacés par les mots "Mme Marie-Christine Frenay".

Au point 4°, les mots "Mme Hélène Beyaert " sont remplacés par les mots "Mme Sandrine Evenepoel".

Bruxelles, le 9 juillet 2013.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT